Conditions Générales de Vente

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Périer Voyages a souscrit auprès de la compagnie du GAN 8 rue d’Astorg 75383 PARIS Cedex 08 un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 1.530.000 euros par année d’assurance , au titre de l’ensemble des réclamations afférentes à des préjudices autres que la perte, le vol ou la détérioration de bagages ou objets confiés. 23.000 euros par année d’assurance, au titre de la perte, du vol ou de la détérioration de bagages ou objet confiés (autres qu’objets précieux, fourrures et bijoux qui sont exclus de la garantie).

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5  Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6  Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7  L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9  L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10  Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11  Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12  Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13  Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-14  Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-14-1  Créé par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-8 après que la prestation a été fournie.

Concernant les taxes aéroports : en cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les taxes aéroport afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l'objet d'une facturation de frais de 15%, sauf en cas de demande déposée en ligne (par mail à perier-online@perier-voyages.com). .

Recours à la Médiation : "tout différend qui viendrait se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la non-exécution, de la modifiation ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. A ce titre, en l'absence de suites jugées satisfaisantes, par le consommateur ou par le vendeur lui-même, la partie la plus diligente soumettra l'objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages. 
Pour la bonne information du consommateur, le vendeur précise que l'intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne. Quand bien même, il serait à l'initiative de sa saisine."
Contacter  : M.T.V - BP 80 303 - 75 823 PARIS CEDEX 17 - saisine via http://mtv.travel 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Pour les voyages dont l’organisateur est Périer Voyages Immatriculation 076100004.

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur les brochures et les devis peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

Article 1 - INSCRIPTION ET REGLEMENT

Montant de l’acompte lors de l’inscription : - A plus de 30 Jours de la date du départ : 25 % du montant du voyage. - Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours (90 jours pour les croisières) avant la date de départ, sans rappel de notre part ; le non-respect de ce délai entraîne l’annulation de la réservation aux conditions d’annulations mentionnées ci-dessous. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur le même dossier ou voyage

Article 2 - PRIX

Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyages vendeur au moment de la réservation. Les tarifs de cette brochure sont valables pour toute inscription avant le 31 décembre 2013 et pourront être revus à la hausse après cette date. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Les prix indiqués sont par personne (sauf mention contraire). IMPORTANT : Aucune brochure ou devis ne peut être à l’abri d’éventuelles “ coquilles ” ou erreurs d’impressions. Veuillez vous faire confirmer les prix à l’inscription : seuls les prix mentionnés sur notre facture seront contractuels. Nos prix ne comprennent pas pour tous nos voyages (sauf mention contraire) : les dépenses personnelles, les pourboires, les excursions optionnelles, le port des bagages, les boissons (y compris l’eau en carafe), les transats, les parasols, les entrées dans les musées et monuments (sauf mention contraire).

Article 3 - REVISION DES PRIX

Taux de change utilisé (sauf mention contraire sur le contrat) : l’Euro ; Le prix de votre voyage pourra être modifié en fonction des éléments suivants (même après signature du contrat) et ce jusqu’à 30 jours avant le départ : - Augmentation du coût des carburants, - Hausse des taxes diverses et surcharges et redevances - Modification du taux de change (devises) appliqué au voyage, Si cette augmentation excède 10% du prix total du voyage, le client aura la possibilité d’annuler sans frais. Si cette augmentation est inférieure à 10% du prix total du voyage, l’acheteur sera dans l’obligation de la régler.

Article 4 - REDUCTIONS ENFANTS

Pour obtenir ces réductions (sauf mention contraire), les enfants doivent avoir moins de 12 ans et partager la chambre de 2 adultes ou de 2 personnes payant le tarif adulte. Rappel : les bébés n’ont pas de siège dans l’avion et aucun repas n’est inclus.

Article 5 - DUREE DU VOYAGE

Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pouvez être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ soit en raison d’horaires d’avion ou autres moyens de transport soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un remboursement. La durée du voyage s’entend du jour du départ (heure de convocation aéroport) au jour du retour (heure d’arrivée à votre point de départ du jour 1).

Article 6 - TRANSPORT AERIEN

Le transporteur aérien se réserve le droit en cas de force majeure d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. De petites collations ou plateaux-repas (sauf mention contraire) chauds ou froids payants peuvent être servis à bord chaque fois que le vol englobe l’heure d’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui vous auraient été servis dans votre hôtel aux mêmes heures. Aucune demande de remboursement à ce titre ne sera prise en considération puisque nous réglons à la compagnie le montant de ces prestations. ATTENTION : De plus en plus de compagnies aériennes proposent seulement une petite collation en guise de repas, c’est pourquoi nous vous préconisons de prévoir un encas. Les prestations à bord (repas, boissons…) sont maintenant servies avec un supplément (sauf mention contraire), prévoyez de quoi les régler. Les horaires des vols CHARTERS sont toujours communiqués sous toutes réserves et peuvent subir des modifications et des retards en toute dernière minute. Toute annulation de la part des clients consécutive à une modification de notre plan de vol entraînera les frais d’annulation normaux. Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celle-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment (Orly, Roissy) ou autres aéroports les frais de navette, taxi, bus, parking... restent à la charge du client. Pour les vols spéciaux comme réguliers, votre agence de voyages ne peut pas vous garantir un vol direct ou un vol avec stop, car les plans de vol sont décidés par la compagnie aérienne et l’affréteur de l’appareil. Votre agence vous communiquera les informations sur le plan de vol 7 à 4 jours avant le départ. Toutes les réservations de sièges sont en classe économique (sauf mention contraire). Les jours de rotation indiqués sont ceux connus à ce jour. En cas de modification ou d’annulation par le transporteur aérien des vols prévus pour quelque cause que ce soit (technique, administrative ou autre), l’agence recherchera une solution de remplacement. Le client s’oblige à accepter un départ un jour avant ou un jour après la date prévue sans droit à annulation. Si aucune solution n’était possible, il sera procédé au remboursement complet du voyage, sans droit à indemnisation supplémentaire de la part du client (sauf cas de force majeure, convention de Varsovie). Les conditions de vols spéciaux et charters nous conduisent à vous rappeler que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Tout billet perdu ou volé ne pourra pas être remboursé. En cas de perte ou de vol de votre titre de transport, des frais de réémission pourront vous êtres imputés, si vous voyagez sur le vol initialement prévu. Le fait de ne pas confirmer ou de ne pas occuper la place réservée sur un vol déterminé peut entraîner l’annulation de toutes vos autres réservations. Nous vous rappelons que tout billet émis n’est ni remboursable ni échangeable ni modifiable. C’est pourquoi il est impératif de vérifier l’exactitude des noms et prénoms des passagers le jour de l’inscription. Toute réémission de billet d’avion pour erreur de nom ou prénom ou changement de nom sera à la charge du client. Les frais pouvant aller jusqu’à 100% du prix du billet d’avion. Un vol spécial peut être annulé faute de participants et ce jusqu’à 21 jours du départ. Les noms des compagnies aériennes mentionnés dans notre brochure sont communiqués à titre indicatif et peuvent à tout moment être modifiés sans que le client ne puisse prétendre à aucun dédommagement. Les décollages régionaux sont garantis avec un minimum de 130 passagers par vol. Dans le cas contraire le décollage se fera d’un aéroport Parisien. 2

Article 7 - TAXES AEROPORT

Les taxes aéroports sont en sus de tous nos prix (sauf mention contraire). Les taxes de sortie de territoire dans certains pays sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollar US. Les taxes d’aéroport et de sécurité peuvent varier en cours d’année selon décision gouvernementale, indépendamment de notre volonté et nous nous verrons dans l’obligation de les répercuter en cours d’année et ce jusqu’à 30 jours avant votre départ.

Article 8 – LES HOTELS / LES BATEAUX

Les catégories des hôtels et bateaux sont communiquées avec les normes du pays et ne correspondent pas forcément aux normes françaises. C’est pourquoi nous suggérons pour vous guider d’enlever une étoile par rapport aux normes indiquées sur vos devis ou programme. Selon l’usage international, les chambres sont mises à disposition à partir de 14H00 le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12H00 le jour de départ. Dans certains pays, les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un troisième ou un quatrième lit (le plus souvent un lit d’appoint). Les chambres individuelles, triples et quadruples sont en demande et doivent obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable de notre fournisseur. Tous nos tarifs sont basés sur des chambres doubles ou twin standard (sauf mention contraire). Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées que les doubles bien que leur prix soit plus élevé. Afin de ne pas faire supporter le supplément chambre individuelle à nos clients, nous acceptons les chambres à partager (sauf mention contraire). Cependant, si nous n’avons pas trouvé une autre personne pour partager la chambre, le client sera obligé de payer le supplément pour chambre individuelle. Les chambres individuelles sont toujours en nombre limité. Les descriptifs des hôtels, des clubs et des navires sont établis avec soin, cependant ils n’ont pas une valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsable de certaines modifications intervenues après la parution de la brochure, ou de certaines facilités non ouvertes à la clientèle à certaines périodes, ou encore concernant les activités sportives praticables bien sûr si le temps le permet. Il est précisé que la classification des hôtels par étoiles ou par catégories s’effectue par les ministères de tourisme locaux selon les normes qui sont différentes des normes françaises. Lorsque l’eau et le vin sont inclus aux repas, il s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale (volume ¼ de bouteille de vin par personne et par repas sauf mention contraire). ATTENTION l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni compensation avec une autre boisson ou autre. Merci de noter que la «pratique» des carafes d’eau gratuites est propre à la France et que certains restaurateurs à l’étranger peuvent refuser d’en servir et exiger que le client achète de l’eau minérale et ce sans aucune responsabilité de notre part. Les hôtels ne sont jamais situés en centre ville sauf mention contraire. Lors des pensions complètes ou formules « tout inclus » les repas seront assurés du jour de l’arrivée à l’hôtel si l’arrivée est avant 19h (après 19h aucun repas n’est prévu sauf accord préalable de l’hôtelier dans ce cas le repas chaud peut être remplacé par un repas froid sans pour cela prétendre à un dédommagement. Idem pour un départ matinal.) au petit déjeuner du dernier jour sur place.

Article 9 - ITINERAIRE DE VOTRE VOYAGE

En cas de circonstances exceptionnelles ou d’impératifs locaux, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. Notamment, pour des motifs inspirés par l’intérêt et la sécurité du voyageur. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Les frais supplémentaires d’hébergement, de transport ou de restauration occasionnés en cas de force majeure ou par la suspension d’un vol ou d’une traversée maritime ou d’un train ou tout autres modes de transport, décidée par les compagnies concernées ou les autorités, ne pourront en aucun cas être pris en charge par votre agence de voyages ou son fournisseur. Les temps libres peuvent être utilisés pour réaliser une visite non effectuée pour des raisons techniques. Les kilométrages ou temps de route sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Nos circuits n’incluent pas la visite intérieure des monuments (sauf mention contraire). Des excursions facultatives optionnelles peuvent être proposées dans nos programmes avec règlement sur place : elles nécessitent un minimum de participants, et pourront ne pas avoir lieu si ce nombre minimum n’est pas atteint.

Article 10 - MODIFICATIONS DES HOTELS - CIRCUITS

Il peut arriver que votre agence soit amenée, pour de multiples raisons, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client en sera avisé au préalable. Périer Voyages fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement de ce fait ne pourra être réclamé, par le client dans ce cas. Le sens des circuits proposés pourra être inversé, mais toutes les visites prévues seront effectuées. Les kilométrages sont donnés dans les programmes à titre indicatifs et pourront être modifiés durant votre voyage.

Article 11 - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART

Toute modification de dossier 30 jours avant le départ entraînera un minimum de 30 € de frais par personne en aucun cas remboursables. A moins de 30 jours les frais réels de modification seront appliqués.

Article 12 - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, de même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà, et à 15 jours du départ et au-delà pour les sorties d’une journée.

Article 13 - RESPONSABILITES

Périer Voyages s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations offertes dans le présent catalogue. Toutefois, dans la mesure où votre agence intervient en qualité d’intermédiaire entre divers prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est imputable : - soit au client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport...) - soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger - soit un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies...). Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement. La responsabilité des compagnies aériennes ou autres moyens de transport participant aux voyages est limitée et précise dans leurs conditions de transport figurant sur le titre de transport nominatif remis à chaque voyageur.

Article 14 - BAGAGES

Périer Voyages ne saurait répondre de toutes les pertes, avaries, vols d’effets ou de bagages.

Article 15 - VOLS ET PERTES

Attention, Périer Voyages n’est pas responsable : - des vols commis dans les hôtels (les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels) - des objets perdus ou oubliés dans les autocars, avions, bateaux ou hôtels durant le voyage,

Article 16 - FORMALITES

Les formalités obligatoires précisées à titre indicatif, à chaque voyage, sont indiquées pour les ressortissants français. Il incombe au voyageur étranger de s’informer personnellement auprès du consulat du/des pays visités, des obligations à remplir pour réaliser son voyage. Des formalités spécifiques sont applicables pour des enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. Votre agence ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. 3

Article 17 - ASSURANCES

Nos forfaits incluent l’assurance assistance, rapatriement. Nos prix n’incluent pas les assurances annulation, bagages, accident, responsabilité civile, défense recours (sauf mention contraire). Nous vous conseillons vivement de souscrire ces assurances. Si c’est le cas cela doit se faire impérativement le jour de l’inscription. Conditions détaillées sur simple demande. Pour certains voyages nous proposons à nos clients une assurance « prix garantis ». (Plafond de remboursement 150 €) : cette assurance vous permet de ne pas subir de hausse (carburant, devises, taxes diverses…). Ces hausses vous seront facturées mais remboursées ensuite systématiquement par notre assurance. Par contre en cas de baisse de tarifs votre prix du voyage restera également à l’identique, pas de baisse répercutée.

Article 18 - VOYAGE INTERROMPU

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement (sauf si l’assurance interruption de séjour est souscrite, voir conditions).

Article 19 – PHOTOS

Toutes les photos présentées dans notre brochure sont communiquées à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Il ne pourra être demandé aucun dédommagement ou aucune réclamation par rapport aux photos en votre possession.

Article 20 - RECLAMATIONS

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour, il doit immédiatement saisir les responsables locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. A défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place par écrit, et nous en faire parvenir une copie. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus ne pourra être recevable. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par pli recommandé. Nous vous conseillons vivement en cas de litige d’essayer d’arranger les différents sur place et de prévenir votre agence au plus vite afin que nous puissions intervenir durant votre voyage, car une fois de retour à votre domicile il sera plus difficile d’obtenir satisfaction.

Article 21 APTITUDE AU VOYAGE

Nous vous rappelons que le rôle du guide-accompagnateur ou du conducteur est d’être à la disposition de tous les participants. Il ne peut donc apporter une aide permanente à des personnes ayant des difficultés physiques ou psychiques. Nous ne refusons pas la participation des personnes handicapées ou insuffisamment autonomes, à la condition que ces clients soient accompagnés par une personne valide, et que leur handicap soit compatible avec les impératifs de fatigue et de déplacement inhérents à tout voyage. Nous nous réservons le droit de renvoyer tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité et celles des autres. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas de figure et les frais divers de rapatriement resteront à la charge du participant.

Article 22 ANNIVERSAIRE DE MARIAGE OU PACS

Votre agence aura le plaisir de vous accorder une remise commerciale de 5 % (hors offre promotionnelle et offre spéciale) pour tout voyage à forfait réalisé dans l’année de la date anniversaire (10, 20, 30 … ans)

Article 23 - FRAIS D’ANNULATION

Pour les sorties d’une journée aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation, après règlement (sauf si assurance souscrite). Nous vous rappelons que tout billet émis n’est ni remboursable ni échangeable ni modifiable et vient en complément des frais d’annulation. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination...) De plus, si les clients ne regagnent pas en temps son mode de transport durant les escales et visites à terre, votre agence de voyages ne pourra être tenue pour responsable et ne prendra pas à sa charge les éventuels frais occasionnés par ce loupé. Périer Voyages ne peut être tenue pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeur, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Les frais de visa ne sont pas remboursables quand les visas sont émis. Si vous êtes amené à annuler votre voyage, des frais d’annulation vous seront retenus : voir barème spécifique à chaque voyagiste figurant sur votre contrat de voyage. Il pourra également vous être communiqué sur simple demande. Pour chaque annulation (frais par personne) les montants des primes d’assurance ne sont pas remboursables. Pour les personnes ayant souscrit notre assurance GAN, une franchise de 3% du montant du sinistre avec un minimum de 15€ par personne sera déduite de l’indemnité que nous verserons avec un maximum de 50 € par personne. Cette franchise n’est pas applicable pour les séjours en France de moins de 300 € par personne. Les frais d’annulation seront remboursés par l’assureur (si assurance souscrite) et le complément par l’agence de voyages sous réserve du règlement du solde.

Article 24 : SANTE

Chaque passager devra préciser à l’inscription les éléments suivants (le cas échéant) : Diabétique / Appareil respiratoire nécessaire à bord de l’avion / Fauteuil roulant, béquilles, cannes anglaises / Autres soins impératifs ou matériel médical / Tout handicap nécessitant une assistance particulière ou des dispositions particulières / Grossesse.

Article 25 : RISQUES SANITAIRES

Chaque passager reconnait avoir pris connaissance des risques sanitaires du pays de destination. Les sites suivants peuvent être consultés (liste non exhaustive) Pour plus d’informations sur les risques sanitaires, consultez :  National Health Service (site internet : www.nhs.uk) ou Organisation Mondiale de la Santé (www.who.int ) ou Ministère français des affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr)  Institut National de Veille Sanitaire (www.invs.fr)

Article 26 : PRISE EN CHARGE A DOMICLE

Dans le cadre de notre programmation nous entendons par domicile toutes habitations dans le département de l’Eure et de la Seine Maritime. Un supplément de 35€ sera appliqué pour les départs de Bernay, Caen, Lisieux, Honfleur (rayon 10 km).

Article 27 : CHEQUE CADEAUX - LISTE DE VOYAGES

Toute somme d’argent encaissé par l’agence pour une liste de mariage, liste cadeaux ou autres ne pourra être restituée. Tout client s’inscrivant à l’un de nos voyages reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, notamment au sujet de la garantie annulation, et les accepte. Conditions Générales, Conditions particulières et contrats d’assurance disponibles en agences.