Valable dans le monde entier, pour une durée maximum de 60 jours, (à l’exception de la garantie annulation qui prend effet le jour de la souscription du contrat et expire le jour du départ) ce contrat comporte des limitations de garanties, des exclusions et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Contrat valable sous réserve de la souscription de la prime d’assurance le jour de la réservation du voyage.

ANNULATION

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L’Européenne d’Assurances garantit le remboursement des pénalités d’annulation facturées par l’organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières lorsque cette annulation, notifiée avant le départ, est consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance de l’un des événements suivants :

- Décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante à condition qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une constatation médicale dans le mois précédant l’inscription au voyage ; de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu’au 2e degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’assuré,

- Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l’assuré,

- Décès, accident ou maladie grave de la personne désignée lors de votre inscription sur le B.I., chargée de votre remplacement professionnel ou de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés pendant votre voyage,

- Maladie ou accident de vous-même constaté par un docteur en médecine empêchant la pratique de l’activité, objet principal de votre voyage à thème pour laquelle vous vous étiez inscrit.

- Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l’assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires.

- Vol dans les locaux professionnels ou privés de l’assuré, si ce vol nécessite impérativement sa présence, et s'il se produit dans les 48 heures précédant le départ.

- Complications de grossesse de l’assurée et leurs suites.

- Convocation ou événement d'ordre administratif ou professionnel, à la condition expresse que l’assuré n'ait pas eu connaissance de la date de l'un des événements limitativement énumérés ci-après au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de cette garantie :

• Convocation de l’assuré devant un tribunal en tant que témoin, juré d'Assises, ou procédure d’adoption d’un enfant.

• Convocation de l’assuré à un examen de rattrapage à condition que : le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du voyage et que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat.

• Obtention par l’assuré d’un emploi ou d’un stage ANPE à condition d'être inscrit au chômage, à l’exclusion de prolongation ou renouvellement de contrat.

• Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat.

• Mutation professionnelle de l’assuré, non disciplinaire, imposée par l'autorité hiérarchique et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part de l’assuré. Application d’une franchise de 25 % du montant du sinistre.

• Suppression ou modification des congés payés de l’assuré imposée par son employeur, alors qu'ils avaient été accordés par l’employeur avant l’inscription au voyage et la souscription du présent contrat. Cette garantie ne s’applique pas pour les membres d’une

profession libérale, les travailleurs indépendants, dirigeants et représentants légaux

d’entreprise. Application d’une franchise de 25 % du montant du sinistre.

- Vol de la carte d’identité de l’assuré ou de son passeport dans les 48 heures précédant son départ l’empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières. Application d’une franchise de 25 % du montant du sinistre.

- Dommages graves au véhicule de l’assuré dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci est indispensable à l’assuré pour se rendre à l’aéroport ou sur le lieu de séjour et ne peut être utilisé.

- Contre-indication ou suites de vaccination de l’assuré.

- Refus de visa touristique à l’assuré par les autorités du pays visité sous réserve que la demande de visa ait été effectuée dans les délais requis auprès des Autorités compétentes de ce pays.

- Annulation d’une personne devant accompagner l’assuré (maximum quatre personnes) durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si l’assuré souhaite partir sans elle, nous lui remboursons les frais supplémentaires d'hôtel entraînés par cette annulation.

- Départ manqué : si l’une des causes énumérées ci-dessus ou un accident imprévisible irrésistible et extérieur survenu dans un transport payant utilisé pour le pré acheminement de l’assuré n’entraîne qu’un retard, L’Européenne d’Assurances donne à l’assuré la possibilité de rejoindre sa destination. Si le titre de transport de l’assuré n’est plus revalidable, L’Européenne d’Assurances versera, sur justificatif, une indemnité égale au maximum à :

- 50 % du montant de la facture du fournisseur de l’assuré pour les voyages à forfaits,

croisières ou locations.

- 80 % du coût total du billet initial aller-retour de l’assuré pour les transports secs.

- Si pour un événement garanti, vous préférez vous faire remplacer par une autre personne plutôt que d’annuler votre voyage, nous prenons en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O., Compagnie aérienne…). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d’annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.

Par maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.

Par accident corporel grave, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par une autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE

Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il ait souscrit le présent contrat le jour de l’inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d’annulation, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

ARTICLE 3 - LIMITE DE LA GARANTIE

Si l’assuré annule tardivement, l’Européenne d’Assurances, ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement générateur du sinistre. Si la souscription de la garantie est postérieure à l’apparition du motif de l’annulation du voyage et à sa connaissance par l’assuré, elle ne pourra ouvrir droit aux indemnités.

L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières suite à l’annulation du voyage.

Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants suivants :

- maximum de 7 600 € T.T.C. par personne.

- maximum de 38 000 € T.T.C. par événement.

Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes d’aéroport et les frais de visa ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4  : FRANCHISE

Une franchise de 3% du montant du sinistre avec un minimum de 15 € T.T.C. par personne sera déduite de l’indemnité que nous vous verserons avec un maximum de 50 € T.T.C. par personne. Cette franchise n’est pas applicable pour les séjours en France de moins de 300 € T.T.C. par personne.

ARTICLE 5 - EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 «nature de la garantie»

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :

- Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences,

- Un oubli de vaccination,

- Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 nuits,

- Des épidémies.

ARTICLE 6 - OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE « ANNULATION»

L’assuré ou ses ayants-droit doivent :

- aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation et votre agence PERIER Voyages dès la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement L’Européenne d’Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.

- adresser à votre agence PERIER Voyages tous les documents et renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscription seront systématiquement demandés à l’assuré.

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BAGAGES

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L’Européenne d’Assurances garantit les bagages de l’assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence de 1000 € T.T.C., contre :

- le vol,

- la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,

- la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée.

Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur l’assuré.

Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 40 % du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :

- les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont remis en dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur l’assuré,

- les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l’assuré ou remis à un transporteur contre récépissé.

Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l’assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.

ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE

L’Européenne d’Assurances garantit également :

- les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24 heures au moins dans la livraison des bagages de l’assuré enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour, à concurrence de 200 e T.T.C. par personne. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l’achat de biens matériels en excluant les frais hôteliers, de restauration et de transport. Cette indemnité ne se cumule pas avec la garantie de base du contrat.

ARTICLE 3 - EFFET DE LA GARANTIE

La garantie prend effet au plus tôt 24 heures avant le rendez-vous fixé par l’organisateur du voyage à partir du moment où l’assuré quitte son domicile pour se rendre par le trajet le plus direct au lieu de rassemblement. Elle expire lors du retour à son domicile dans les mêmes conditions.

ARTICLE 4 - CALCUL DE L'INDEMNITE

L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (L 121-5).

Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.

ARTICLE 5 - FRANCHISE

Dans tous les cas, L’Européenne d’Assurances indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise de 46 € T.T.C. par personne.

ARTICLE 6 - LIMITE DE LA GARANTIE

maximum  1000 € T.T.C. par sinistre et par personne

maximum  10 000 € T.T.C. par événement.

ARTICLE 7 - EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 «nature de la garantie»

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garantis :

- les marchandises, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d'une manière générale les engins de transport, les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssables,

- le vol des bagages de l’assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser ses bagages visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès,

- le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés,

- le vol des bagages de l’assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable,

- les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes,

- les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle,

- la perte, l'oubli ou l'échange,

- les matériels de sport de toute nature,

- les vols en camping,

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE « BAGAGES »

• Produire les originaux des documents suivants : factures d’achat, devis de réparation ou factures acquittées, le récépissé du dépôt de plainte (police, gendarmerie, compagnie de transport, hôtelier, commissaire de bord lorsqu’il s’agit de vol ou de perte), bulletin de réserve près du transporteur maritime, aérien, ferroviaire, routier, lorsque vos bagages se sont égarés ou détériorés pendant la période où ils étaient sous la garde juridique du transporteur. La non-présentation de ces documents entraînera une réduction du montant de notre indemnité équivalente au montant du recours que nous ne pouvons exercer.

• Si vous récupérez tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, vous devez nous en aviser immédiatement.

• Si cette récupération a lieu avant le paiement de l’indemnité, vous devez reprendre possession de ces objets et nous vous indemniserons des détériorations et manquements éventuels.

• Si cette récupération a lieu après le paiement de l’indemnité, vous pourrez décider de les reprendre contre remboursement de l’indemnité reçue sous déduction des détériorations ou manquants.

• Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Passé ce délai, nous considérons que vous avez opté pour le délaissement.

• Les biens sinistrés que nous vous remboursons deviennent notre propriété.

• Nous renonçons à l’application de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances (article L 121-5).

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INTERRUPTION DE VOYAGE

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

- Si par suite d’un décès, d’un accident corporel grave ou d’une maladie et/ou d’un rapatriement organisé par une société d’assistance : De l’assuré ou de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants, ou descendants jusqu’au 2e degré, de ses beaux frères, belles sœurs, frères, sœurs, beaux pères, belles mères, gendres et belles filles ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous, d’une des personnes vous accompagnant (maximum 4 personnes), inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat,

- Si par suite de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires,

Vous devez interrompre le voyage garanti par ce contrat plus de 3 nuitées, nous vous remboursons les prestations terrestres non consommées, comprises dans le montant assuré, dont vous ne pouvez obtenir le remboursement, le remplacement ou la compensation du prestataire,

Par maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.

ARTICLE 2 – LIMITE DE LA GARANTIE

Le remboursement s’effectuera au prorata temporis, frais de transport et location de voiture non compris.

ARTICLE 3 - EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 «nature de la garantie»

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :

- Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences,

- Un oubli de vaccination,

- Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 nuits,

- Des épidémies.

ARTICLE 4 - OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE  « INTERRUPTION DE VOYAGE»

• Dans tous les cas adresser à votre agence Périer voyages tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation. Pour une interruption, l’original de la facture de frais d’inscription vous est systématiquement demandé.

• Sans la communication à notre médecin Conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, votre dossier ne peut être réglé.

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FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS

ARTICLE 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Nous prenons en charge, les frais de recherche, de secours et de sauvetage correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés, mises en place à l’occasion de votre disparition ou en cas d’accident corporel. Cette garantie prend en charge les frais de secours sur piste.

ARTICLE 2 : LIMITE DE LA GARANTIE

Nous prenons en charge les frais de recherche et de secours à concurrence de 1 500 € TTC par personne avec un maximum de 7 600 € TTC par événement. Ne sont pas garantis les frais de recherche et secours hors piste.

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RESPONSABILITÉ CIVILE DU VOYAGEUR

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L’Européenne d’Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile privée de l’assuré, en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code Civil en raison des dommages causés aux tiers par l’assuré, les animaux ou les choses dont l’assuré a la garde pendant la durée du voyage.

Cette garantie s'exerce exclusivement dans les pays où l’assuré ne bénéficie pas déjà de la garantie d'un contrat souscrit par ailleurs.

Pour les sinistres survenus à l'étranger, L’Européenne d’Assurances garantit la responsabilité pécuniaire de l’assuré en vertu de la loi locale, sans que l’engagement de l’Européenne d’Assurances puisse excéder celui de la législation française.

ARTICLE 2 – LIMITE DE LA GARANTIE

L'indemnité maximum à la charge de L’Européenne d’Assurances ne peut dépasser :

- 4 600 000 € T.T.C. pour les dommages corporels, c'est-à-dire pour les atteintes corporelles accidentelles causées aux tiers.

ARTICLE 3 - FRANCHISE

En cas de dommages matériels ou immatériels, une franchise absolue de 76 € T.T.C. sera déduite du montant de l’indemnité.

ARTICLE 4 - EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie ».

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ce contrat ne garantit pas l’assuré lorsque les dommages résultent :

- d'un immeuble dont l'assuré est propriétaire, ou d'un incendie ou d'une explosion survenus dans les locaux occupés par l'assuré,

- de la pratique du caravaning,

- de la pratique de la chasse,

- de l’utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que de tout appareil de navigation aérienne, maritime, fluviale.

- de l’exercice d’une activité professionnelle.

Sont également exclus de la garantie, les dommages :

ARTICLE 5 - PROCEDURE

Par ce contrat l’assuré donne tous pouvoirs à L’Européenne d’Assurances pour diriger une procédure devant les juridictions civiles, y compris l'exercice des voies de recours.

En cas d'action pénale, L’Européenne d’Assurances a la faculté d'intervenir et de diriger la défense de l’assuré, sans pouvoir y être contrainte, celle-ci conserve le droit d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation.

Si postérieurement au sinistre, l’assuré manque à ses obligations, L’Européenne d’Assurances indemnisera quand même les tiers lésés.

Cependant L’Européenne d’Assurances pourra exercer contre l’assuré une action en remboursement des sommes que l’assuré aura versées.

ARTICLE 6 - RENTES

Si l'indemnité allouée par décision judiciaire à une victime (ou à ses ayants-droit) consiste en une rente :

- et qu'une acquisition de titre est ordonnée pour sûreté de paiement, L’Européenne d’Assurances utilisera la part disponible de la somme assurée à la constitution de cette garantie.

- et qu'aucune acquisition de titre n'est ordonnée, la valeur de la rente en capital sera déterminée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente.

ARTICLE 7 - OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE « RESPONSABILITE CIVILE DU VOYAGEUR »

• Transmettre tout avis, lettre, convocation, assignation, acte extrajudiciaire et pièce de procédure qui vous serait adressé, remis ou signifié personnellement ou à vos ayant-droit.

• Communiquer sur simple demande et sans délai tout document nécessaire à l’expertise.

- Lorsque les garanties Assistance sont en jeu, vous devez impérativement :

• Pour demander une intervention :

Dès la survenance du sinistre, contacter préalablement à toute intervention notre Centrale d’Assistance :

de l’étranger, tél. : 33 1 46 43 50 20 - Fax : 33 1 46 43 50 26,

de France tél. : 01 46 43 50 20 - Fax : 01 46 43 50 26.

Un numéro de dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.

• Pour demander un remboursement, joindre à votre déclaration :

- Votre certificat d’assurance.

- Le numéro du dossier que vous a attribué la Centrale d’Assistance.

- Le certificat médical indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, votre dossier ne peut être réglé.

- Le certificat de décès.

- Les décomptes de Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance.

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FRAIS MEDICAUX

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

Pour bénéficier de cette garantie, vous devez impérativement contacter l’organisme qui vous couvre en assistance-rapatriement (assistance du voyagiste). Nous interviendrons ensuite en complément pour vos frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation, engagés hors de votre pays de résidence, restés à votre charge après intervention de la Sécurité Sociale, de tout autre organisme de prévoyance et de l’assistance du voyagiste ou de votre carte bancaire.

ARTICLE 2 - LIMITE DE LA GARANTIE

Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d’hospitalisation  à hauteur de :

Maximum 152 000 € T.T.C. par personne pour USA, CANADA, ASIE, AUSTRALIE,

Maximum 23 000 € T.T.C par personne pour les autres pays,

ARTICLE 3 – FRANCHISE

50 € T.T.C. par personne qui seront déduit de vos remboursements.

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EXCLUSIONS GENERALES

Dans tous les cas suivants, notre garantie ne peut être engagée :

• Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.

• Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles.

• Suicide ou tentative de suicide de l’assuré, automutilation.

• Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense).

• Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours.

• Manipulation ou détention d’engins de guerre.

• Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales.

• Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou sabotage, manifestation quelconque de radioactivité.

• Accidents résultant de la pratique de sports par l’assuré dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue des compétitions.

• Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors-piste

• Epidémies, pollution ou catastrophes naturelles

• Les événements non cités aux articles 1 des garanties

MEDIATION

La Compagnie Européenne d’Assurances adhère à la procédure de médiation mise en place par les organisations professionnelles de l’assurance, accessibles à tous gratuitement, et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs.

Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés.

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OBLIGATIONS GENERALES EN CAS DE SINISTRE

Lorsque les garanties Assurances sont en jeu, vous devez impérativement:

• Aviser immédiatement l’organisme auprès duquel l’assuré a acheté ou réservé sa prestation ainsi que votre agence PERIER Voyages.

• Aviser par écrit de tout sinistre de nature à entraîner notre garantie dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol). Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard nous a causé un préjudice.

• Nous transmettre tout renseignement et justificatif (y compris les originaux des documents médicaux) dans les meilleurs délais.

• Nous déclarer spontanément les garanties souscrites sur le même risque auprès d’autres assureurs.

Adresser à votre agence PERIER VOYAGES tous les documents et renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier dans les plus brefs délais.

Ce dernier sera traité par le Cabinet B. LEPRETTRE

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